Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « CGV ») s'appliquent entre :

1) IDENTITÉ DU VENDEUR

La société MANAL PARIS, SAS, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 1000 € euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro de SIREN 838 515 369, numéro de SIRET : 838 515 369 00018, dont le siège social est sis 5 Rue Etex, 75018 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « MANAL PARIS »)

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.manalparis.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de MANAL PARIS (ci-après « Vous », « Votre », « Vos » ou Le Client »).

Les CGV s’appliquent aux produits vendus sur le site www.manalparis.com exploité et mis en ligne par la Société MANAL PARIS. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les CGV applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations données. MANAL PARIS n’est pas tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit en raison d’une erreur dans l’adresse communiquée par le Client.

MANAL PARIS n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

 

2) PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Toutefois, MANAL PARIS s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. MANAL PARIS se réserve en outre le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat notamment pour garantir la disponibilité des produits. Les commandes ne peuvent inclure plus de six (6) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site.

 

3) MODALITÉS DE COMMANDE

Lorsque le Client passe une commande sur le Site, le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Le Client reconnait avoir également pris connaissance et accepté les CGV à la validation de chaque commande.

La prise de commande sur le Site ou par Mail est soumise au respect de la procédure mise en place par MANAL PARIS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site ou par Mail uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des CGV. MANAL PARIS ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des  CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte » ou par e-mail. 

Toute commande ne sera réputée validée qu’après réception et acceptation du paiement par MANAL PARIS. MANAL PARIS sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure ou si MANAL PARIS soupçonne une violation des CGV ou toute tentative de fraude. Dans cette hypothèse, la commande sera annulée et sera remboursée dans le 14 jours suivant le paiement.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où MANAL PARIS serait dans l’impossibilité de livrer l’article commandé ou de livrer dans les délais indiqués en raison d’une rupture de stock, MANAL PARIS en informera immédiatement le Client et lui proposera un article similaire.

Quel soit choix du Client concernant le produit de substitution, la première commande sera annulée et sera remboursée dans le 14 jours suivant le paiement.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MANAL PARIS et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou à des dommages et intérêts.

En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des CGV.

 

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Devise de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande).

4.2 Modification des prix

MANAL PARIS peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

Les prix vous seront confirmés avant de passer et régler la commande. Aucun changement n'affectera les commandes confirmées existantes (à moins qu'il n'y ait eu une erreur de prix évidente dans le prix du produit).

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société MANAL PARIS jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par le Client.

4.3 Règlement des commandes

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MANAL PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par MANAL PARIS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par MANAL PARIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement (Stripe ou Alma) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et MANAL PARIS.

Le Client peut effectuer le règlement de la commande :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de la commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par Stripe : le montant de la commande est alors débité au moment même. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(III) par virement bancaire : Nous vous délivrons les coordonnées bancaires de MANAL PARIS. Le Client doit effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte MANAL PARIS.

4.4 Facture

Une facture de votre commande vous sera transmise par email dès confirmation de votre commande. Une facture papier sera également envoyée avec la commande si souhaité (en faire alors la demande par mail ou téléphone).

4.5 Expédition à l’étranger

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

4.6 Prix non négociables

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

 

5) LIVRAISONS

Les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et  rappelé dans la confirmation de la commande, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le Produit serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Le Client est tenu de vérifier les Produits à leur livraison et de signer le bon de livraison qui lui sera remis. En cas de réserves concernant l’état (endommagement) du Produit le Client doit refuser le Produit.

Dans l’hypothèse où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au Client de vérifier l’état du colis, le Client doit signaler dans les délais et conditions mentionnées à l’article 8 des CGV.

Les Produits sont livrés dans le monde entier.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo, FedEx ou Ferrari et des frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits facturés hors.

Dans le cas ou une fabrication ou un traitement particulier devrait être effectué, le Client sera prévenu par email au plus vite.

Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont nous avons connaissance.

Enfin, les expéditions de plusieurs produits commandés peuvent être fractionnés si certaines créations sont disponibles plus tôt que d’autres.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

 

6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des produits commandés à distance il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif, sauf pour les créations réalisées à la commande.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 3°) du code de la consommation en France, le droit de rétractation, ne peut être exercé lorsque le produit confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé à la demande du Client. Sont ainsi exclus du champ d'application du droit de rétractation les Produits en "semi-mesure" ou en "sur-mesure". 

Dans les cas où le Client souhaiterait exercer son droit de rétraction, celui-ci doit informer MANAL PARIS de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de (14) jours précités, d’une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://www.manalparis.com/ (Annexe I ci-dessous), qu’il adressera par email à l’adresse contact@manalparis.com, auquel cas un accusé de réception  sera immédiatement communiqué au Client par email par MANAL PARIS.

Le ou les Produits objets de la rétractation doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, utilisés, ni fait l’objet d’un usage quelconque et retournés dans leur emballage d’origine permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits ne seront pas repris en cas de non-respect des conditions de retour précitées et notamment en présence de Produits endommagés, salis ou incomplets et seront retournés au Client à ses frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation le Client organisera le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

MANAL PARIS

5 rue Etex

75018 Paris France

 

MANAL PARIS conseille vivement à ses Clients de retourner les Produits par Colissimo ou Lettre Max assurée. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il lui est en outre recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, MANAL PARIS procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 14 jours suivant la date d’expédition du colis par le Client par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour le règlement de sa commande

Passé le délai de14 jours à compter de la commande en ligne, le Client ne peut plus se rétracter.

 

7) GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Garanties légales 

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité à destination des consommateurs, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de consommation.  

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits, au moment de la délivrance durant les 24 mois suivant la délivrance des Produits. 

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale visée à l’article 8 « Réclamations » ci-après. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.  

 

La garantie ne couvre pas :

  • les dommages qui résulteraient d'une usure normale, d'accidents ou d'une mauvaise utilisation des Produits par le Client ;
  • les interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par le service après-vente de MANAL PARIS.

 

7.2 Responsabilité

  1. MANAL PARIS n'est responsable, quel que soit le fondement juridique, que des dommages directement causés par elle.

Ainsi, la responsabilité de MANAL PARIS ne saurait être engagée dans les cas où :

  • ne respectent pas la législation du pays dans lequel ils sont livrés, cette vérification appartenant au Client,
  • en cas de force majeure tel que visé à l’article 10.

La garantie de MANAL PARIS est, en tout état de cause, ne saurait dépasser la valeur du Produit acheté par le Client.

Le Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet. En conséquence, MANAL PARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive du Site ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, il incombe au Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus. MANAL PARIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. MANAL PARIS ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du Client.

 

8) Réclamations

En cas de non-réception du colis, le Client peut adresser sa réclamation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la formalisation de la commande.  

MANAL PARIS s’engage à réexpédier les Produits achetés à ses frais dans un délai de 8 semaines pour la France métropolitaine et de 10 semaines pour toute autre destination à compter de la date de réclamation et après confirmation par le transporteur que le colis a été perdu.  

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu après ce nouveau délai, le Client pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. MANAL PARIS remboursera intégralement les sommes versées par le Client sous quatorze (14) jours à réception de la demande d’annulation de la commande.  

En cas de défectuosité ou de non-conformité du Produit , le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer MANAL PARIS de la nature de sa réclamation, par email adressé à l’adresse contact@manalparis.com accompagnée de tout justificatif (ex : photographies) du Produit litigieux de le retourner dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Seulement si le Contrôle Qualité (CQ) de MANAL PARIS juge que la non-conformité est avérée ou l’existence d’un défaut, dommage résulte d’un défaut d'origine du ou de fabrication du Produit, MANAL PARIS, remplacera ou fera réparer à ses frais les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux. A défaut les frais de réparation ou remplacement, ainsi que les frais de livraison seront à la charge du Client.

Notamment, aucune garantie de réparation ou remplacement ne s’appliquera sur tout bijou en cas de remise à taille ou quelconque opération effectuée dans un atelier autre que celui de MANAL PARIS.

En cas de retour du Produit, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs dans le cas ou la non-conformité est avérée.

IMPORTANT : le remboursement est possible uniquement si la réparation ou le remplacement sont impossibles.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par MANAL PARIS de la défectuosité ou défaut de conformité du Produit.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

 

8) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société MANAL PARIS s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données  qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de MANAL PARIS. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MANAL PARIS 5 rue Etex – 75018 Paris – France

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations données. MANAL PARIS n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit.

MANAL PARIS n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

 

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits MANAL PARIS et les signes distinctifs (image, marques, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de MANAL PARIS.


Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des Produits et signes distinctifs utilisés par MANAL PARIS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par MANAL PARIS par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré, d’un droit d’auteur ou d’un savoir-faire .

10) Force Majeure

MANAL PARIS est exonérée de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de la commande. Les obligations de MANAL PARIS sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

  • les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
  • le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi.
  • les faits de guerre ou de terrorisme.
  • crises sanitaires.
  • les intempéries climatiques.

 

11)  DROIT APPLICABLE, LANGUE, MEDIATIONET LITIGES

 

Les présentes CGV et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des CGV et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litigevous pouvez contacter le service client de MANAL PARIS par email à l’adresse contact@manalparis.com dans les conditions visées à l’article 8 des CGV.

En cas d’échec de la réclamation faite au service mentionné ci-dessus, vous pouvez, en qualité de consommateur, soumettre votre différend avec MANAL PARIS à la médiation en saisissant gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD)
60 rue La Boétie
75008 Paris

Téléphone: 01 42 56 38 86

Email : contact@fevad.com

 

En cas d’échec de la médiation, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

 

12) DISPOSITIONS GENERALES

En cas de contradictions entre les présentes CGV et des accords écrits divergents entre un utilisateur et MANAL PARIS les dispositions des accords divergents prévalent sur les présentes CGV.

 

  1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles, cela n'affecte pas le reste du contenu des CGV. La disposition inefficace doit être remplacée par une disposition efficace qui soit juridiquement valable et qui se rapproche le plus possible de l'intention économique de l'utilisateur et de MANAL PARIS.

 

13) COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par MANAL PARIS Paris dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- MANAL PARIS Paris se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider MANAL PARIS Paris à personnaliser ses services.

Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après: Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

MANAL PARIS Paris n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

ANNEXE 1 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contratpar email à l’adresse contact@manalparis.com :

 

À l'attention de

MANAL PARIS

5 Rue Etex

75018 Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat à distance détaillé ci-dessous

N° de commande :

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) :  

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

 

 

@MANAL__PARIS

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